Psst!
Don't Tell Anyone, but NB Protects its Lakes from Mine Tailings

Last summer, author Michel Desneiges attended a meeting between environmental groups and provincial and federal government representatives regarding a controversial federal regulation on metal mining effluent. This regulation, according to environmental groups, sacrifices environmental protection for mining industry profits by allowing pristine lakes to be re-designated as mine tailings ponds.

An interesting turn of events occurred during the meeting, when a provincial government representative indicated that New Brunswick's lakes are protected from the federal regulation by the provincial Clean Water Act. Environmental groups and federal government officials at the meeting were stunned to learn that New Brunswick had very strong laws protecting its lakes, quite possibly the strongest in the country.

Since the meeting, environmental groups in New Brunswick have been working together to ensure that the provincial law will not be changed or modified under pressure from the federal government or the mining industry.

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Psst! Ne dites à personne, le N.-B. protège ses lacs des résidus miniers

Michel DesNeiges
Société pour l'avancement du droit de l'environnement du Nouveau-Brunswick
février 2009

'été dernier j'ai participé, à Moncton, à une rencontre entre une coalition de groupes écologistes du N.-B. et plusieurs représentants de ministères gouvernementaux provinciaux et fédéraux. La rencontre portait sur une réglementation fédérale controversée, appelée le Règlement sur les effluents des mines de métaux, qui, selon les écologistes, délaisse les principes de la protection de l'environnement au profit des activités polluantes de l'industrie minière. Ce fut une rencontre des plus intéressantes, surprenante même. Nous avons appris bien des choses au sujet de ce règlement et de la manière dont il s'applique - ou je devrais dire de la manière dont il ne s'applique pas au Nouveau-Brunswick.

La rencontre réunissait une vingtaine de personnes dans une grande salle au bureau régional du Ministère de Pêches et Océans. Parmi les participants, il y avait des fonctionnaires chevronnés du Ministère d'Environnement Canada et du MPO. Ces derniers avaient été envoyés à Moncton expressément pour discuter du Règlement sur les effluents des mines de métaux, le REMM.

Adopté en 2002 par le gouvernement fédéral, le REMM accompagne l'article 36 de la Loi sur les pêches. L'article 36 interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, excepté lorsqu'autorisé par un règlement. Le REMM agite les écologistes, car il vient justement qualifier (certains diront contredire) l'article 36 en permettant le rejet de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons.


(Photo: Michel Desneiges)

La première partie de la réunion a permis aux fonctionnaires de défendre le REMM. Leur discours était bien soigné et leurs porte-parole étaient confiants dans leur propos, quoiqu'un peu paternalistes. Ils ont essayé de faire ressortir comment ce règlement impose des limites raisonnables sur les rejets de substances toxiques comme l'arsenic, le cuivre et le plomb et comment il interdit aussi le rejet d'effluents à létalité aiguë pour le poisson. Selon eux, il ne fallait pas s'inquiéter.

Les écologistes, eux, s'inquiètent. D'abord, selon eux, peu importe les dires du gouvernement, il n'en demeure pas moins que le REMM est une sorte d'échappatoire aux dispositions de la Loi sur les pêches. Deuxièmement, ils s'inquiètent que des changements majeurs et potentiellement catastrophiques aient récemment eu lieu au niveau de l'interprétation et de l'emploi du REMM. En fait, le ton a monté d'un cran lorsque la discussion s'est tournée sur les amendements à l'Annexe 2 du REMM, la section où des lacs canadiens sont désignés comme des dépots de résidus miniers (des DRM).

Il faut comprendre que lorsque le REMM avait été proposé vers le milieu des années 90, le gouvernement fédéral avait affirmé qu'il était nécessaire de faire désigner certains lacs qui avaient été pollués par l'industrie minière comme des DRM, et ce, afin de faire appliquer de manière uniforme les standards et les limites à la pollution imposés par le REMM à tous les lacs du pays. En fait, lorsque des lacs sont désignés des DRM, ils ne sont plus techniquement des lacs et ils sont soustraits des normes de protection environnementale.


(Photo: Michel Desneiges)

Toutefois, en 2006, le REMM a été modifié pour ajouter à l'Annexe 2 non pas des lacs déjà détruits par l'industrie minière, mais plutôt des lacs immaculés. Il s'agissait de deux lacs situés près de Buchans, à Terre-Neuve. Le saumon de l'atlantique, la truite ainsi que des mammifères comme la loutre, habitaient dans ces lacs, mais ils sont depuis devenus des poubelles pour l'industrie minière. Environnement Canada a récemment annoncé qu'au moins 11 autres lacs subiront le même sort. Par exemple, au Nunavut, les autorités gouvernementales vont littéralement vider un lac de toute vie aquatique pour s'en servir comme DRM.

Placé devant ces faits, un fonctionnaire fédéral a répondu que la création de DRM est souvent une solution plus écologique que la construction de bassins de rétention sur terre. « D'ailleurs, aucun projet de ce genre n'a été proposé pour le N.-B », a-t-il assuré. « Quoiqu'il en soit, le REMM est maintenant la loi. Il faut vivre avec ça. »

Il eut un moment de silence (un certain désarroi muet de la part des écologistes), puis soudainement un officiel du gouvernement provincial, qui était demeuré silencieux depuis le début de la rencontre, pris la parole et, avec un ton assez timide, affirma que, selon lui, un tel projet ne pourrait vraisemblablement pas voir le jour ici en raison du Règlement sur la classification des eaux qui accompagne la Loi sur l'assainissement de l'eau du N.-B..

Il eut un autre moment de silence. Ensuite l'officiel a continué. Il a expliqué que le Règlement sur la classification des eaux, qui établit des catégories de qualité d'eau et les normes à suivre, reconnaît que les lacs sont des systèmes très sensibles qui doivent être gérés avec beaucoup de soins. C'est pourquoi tous les lacs sont automatiquement placés dans une catégorie de protection élevée (voir les articles 4 et 7 et l'Annexe A du Règlement. Les lacs doivent être habitables pour la vie aquatique, cette vie aquatique doit être dans son état naturel et l'état trophique doit être stable ou en évolution naturelle. De plus, l'eau doit être libre d'activités qui portent atteinte à son utilisation à titre d'habitat pour la vie aquatique. Parmi les activités interdites, on mentionne la « décharge directe d'un polluant qui n'est pas déversé, ou toute augmentation du volume ou de la concentration d'un polluant qui est déchargé directement [...]. »


(Photo: Michel Desneiges)

Donc, le règlement rend pratiquement impossible la désignation d'un lac du N.-B. comme un DRM. Si un tel projet était proposé, le gouvernement provincial serait obligé de le refuser.

C'était étonnant. On venait d'annoncer que le N.-B. bénéficiait d'une réglementation très forte en matière de protection des lacs, peut-être la meilleure au pays. Mais personne ne semblait le savoir. Les fonctionnaires fédéraux et les écologistes semblaient dans l'ignorance totale. La rencontre s'est terminée en queue de poisson avec des promesses d'étudier de plus près ce règlement.

Depuis cette rencontre, les écologistes se sont promis de travailler ensemble afin d'assurer que le règlement provincial demeure en vigueur et qu'il ne soit pas modifié. Quelques leçons ont également été apprises. Tous ont réalisé qu'il faut prendre le temps de mieux connaître les lois et les règlements qui nous gouvernent. Ceux-ci sont souvent complexes et obscurs, mais combien d'autres dispositions favorables ou défavorables à l'environnement existent sans être connues?

Michel DesNeiges est avocat et fondateur de la SADE.

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