Rights to a healthy environment?

Author Nicholas LeBlanc presents arguments for an environmental charter of rights. An environmental charter of rights seeks to recognize citizens' rights to a clean and healthy environment.

While an environmental charter of rights is a relatively new phenomenon in Canada, many other countries have incorporated such laws into their constitutions. In Canada, however, it's the provinces and territories that are leading in this regard. Ontario adopted a Charter of Environmental Rights in 1993 and the Yukon, the Northwest Territories, and Quebec have similar laws.

LeBlanc asks, "Is it time to adopt a similar Charter in New Brunswick?"

Des droits à un environnement de qualité?

Nicholas LeBlanc
Société de l’avancement du droit de l’environnement de l’Université de Moncton
mars 2007

n droit canadien, une personne ne peut généralement poursuivre une autre pour des dommages qui n'affectent pas directement sa personne ou sa propriété.  De plus, l'option de mener des poursuites en droit privé est sérieusement limitée par certains facteurs dont les coûts exorbitants des procès.  En fait, les poursuites civiles qui concernent des questions environnementales impliquent généralement des dépenses pharamineuses car on doit souvent accumuler des preuves scientifiques très détaillées pour démontrer les effets des polluants sur les organismes biologiques, ce qui exige des analyses sophistiquées et de l'expertise professionnelle.  Les limites aux recours en délits civils ont provoqué un mouvement de réforme dans plusieurs juridictions canadiennes.  On prévoit, par exemple, de nouvelles mesures législatives afin de rendre plus flexibles les critères d'obtention de la qualité pour agir, de nouvelles règles de procédures pour permettre des recours collectifs et l'assouplissement des exigences de la preuve afin de démontrer la causalité.


Vers des droits fondamentaux pour 
une environnement de qualité.
(Photo :  Statistique Canada
)

Il existe justement des initiatives avant-gardistes à cet égard.  C'est notamment le cas des " chartes des droits environnementaux ", un phénomène assez nouveau au Canada qui cherche à reconnaître des droits substantifs et procéduraux à un environnement de qualité.  Le modèle des chartes des droits environnementaux nous vient de l'extérieur du Canada.  En fait, plusieurs pays ont maintenant enchâssé le droit à un environnement de qualité dans leur constitution, dont la France avec sa Charte de l'environnement.

Texte ayant été adopté le 28 février 2005, la Charte de l'environnement modifie la constitution de la France afin de reconnaître que tout citoyen français " a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ".  La France se joint à une dizaine de pays qui reconnaissent à leurs citoyens un droit substantif fondamental à un environnement de qualité.  Il est à noter, toutefois, que ce ne sont pas toutes les chartes des droits environnementaux qui ont une telle envergure.  La plupart des chartes comportent uniquement des énoncés qui garantissent des droits procéduraux aux citoyens, comme par exemple le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.


Les cours peuvent saper le temps et l’argent de 
ceux qui veulent protéger l’environnement.
(photo :  Georgetown Law)

Au Canada, ce sont les provinces et surtout les territoires qui mènent le bal.  L'Ontario, par exemple, adopta sa Charte des droits environnementaux en 1993.  D'autres lois contiennent des dispositions qui se rapprochent partiellement ou totalement d'une charte des droits environnementaux, soit la Loi sur l'environnement du Yukon, la Loi sur les droits en matières d'environnement des Territoires du Nord-ouest et la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.  Ces chartes environnementales contiennent plusieurs dispositions similaires à celles des pays susmentionnés comme, par exemple, des droits et des recours procéduraux.  La loi du Yukon va encore plus loin en reconnaissant le recours de la " fiducie d'intérêt public " et en permettant à un citoyen d'intenter une action en dommages-intérêts contre le gouvernement.


Est-ce que la nature à des droits?
(photo :  Communications N-B)

Par contre, il importe de mentionner que la portée de tels droits est limitée puisque les documents en question sont de simples lois et donc n'ont pas de portée constitutionnelle.  Enfin, quoique la Constitution canadienne nécessitera sans doute des modifications dans les années à venir, il n'est pas certain que les gouvernements pourront suivre l'exemple de pays comme la France en enchâssant un droit substantif à un environnement de qualité dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Est-il temps d'adopter une Charte des droits environnementaux au Nouveau-Brunswick?  Le Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick initia un tel projet il y a quelques années.  Peut-être est-il temps que le mouvement écologique se penche à nouveau sur cette question et mène un effort concerté afin de faire avancer le dossier?