Mediation: A More Efficient Way to Resolve Environmental Disputes?

Although lawsuits are sometimes necessary to hold industrial polluters accountable, they are often time consuming and expensive. Author Michel LeBlanc DesNeiges argues that courts should only be used as a last resort for environmental disputes, while mediation should be used in these cases first and foremost.

Mediation involves a third party who assists the two sids in negociation to come up with a solution that suits both sides. Mediation generally leads to greater satisfaction on behalf of both parties than court cases.

Cases involving First Nations people's access to natural resources are particularly good candidates for mediation. Over the past 30 years, the Supreme Court has decided consistently in favour of First Nations people on such cases. Many experts have taken this tendency of the Supreme Court as a signal that these issues should be resolved through mediation in order to avoid long, expensive court battles.

La médiation : 
une façon plus efficace dans la résolution de disputes environnementales ?

Michel LeBlanc DesNeiges
Société pour l’avancement du droit de l’environnement du Nouveau-Brunswick
mars 2007

es poursuites judiciaires devraient toujours être perçues comme des recours de dernier ressort.  Elles sont parfois nécessaires puisque certaines industries cherchent à tout prix à éviter de tenir compte de leurs activités polluantes.  Mais, ces poursuites sont habituellement très coûteuses et elles prennent beaucoup de temps.  Donc, il vaut mieux trouver d'autres moyens pour résoudre les différends.

Un mode alternatif de résolution de conflits qui prend de plus en plus d'importance dans notre société est la médiation.  En plus de permettre d'économiser beaucoup d'argent et de temps, la médiation mène généralement à une plus grande satisfaction chez les participants car ces derniers jouent un rôle actif et ils sont en contrôle de leur destinée.  En fait, dans le cadre de la médiation, une tierce partie, le médiateur, assiste les parties opposées dans l'exercice de la négociation en les apportant à conclure une entente de leur propre chef.


La médiation se fait dans un endroit moins intimidant pour les parties.
(photo :  Colorado Center for Divorce Mediation)

La médiation comporte habituellement quatre étapes :
1. La première rencontre où les parties se familiarisent avec le médiateur.
2. L'identification des questions qui font l'objet de la médiation.
3. Les parties sont amenées à explorer des options de règlement de conflit en évaluant chaque option de manière objective.
4. Si les parties sont d'accord sur les options, une entente est alors conclue.

Depuis une vingtaine d'années une forme particulière de médiation gagne de l'importance, soit la médiation dite
" raisonnée ".  La caractéristique principale de cette forme de médiation est l'accent qu'elle place sur les " intérêts " des participants.  Les intérêts sont définis comme les besoins, les attentes, les désirs, les préoccupations, les espoirs ou les craintes des parties.  L'importance d'une telle approche est qu'elle permet d'aller au cœur des préoccupations des gens au lieu de demeurer à la surface.  La médiation raisonnée basée sur les intérêts contraste donc avec la négociation basée sur les positions.  Les positions reflètent la surface d'un problème tel qu'on les rencontre habituellement dans le contexte judiciaire.  Un exemple d'une position serait le désir d'une personne que son voisin cesse d'émettre de la fumée de sa cheminée tandis qu'un exemple d'un intérêt serait le désir de respirer de l'air pur.

La médiation peut être efficace dans la résolution de disputes environnementales.  Cela dit, il est généralement reconnu que les disputes environnementales sont particulièrement difficiles à régler.  Parmi les caractéristiques problématiques de la médiation environnementale, on soulève le fait qu'il s'agit généralement de conflits
" inter-organisationnels " plutôt qu'interpersonnels; que cela implique des parties multiples; que ces disputes soulèvent des complexités et des incertitudes techniques et scientifiques; et que les rapports entre les parties sont caractérisés par d'importantes inégalités.


La médiation environnementale est plus complexe.
(photo :  Minnesota Design Team)

La difficulté principale avec la médiation environnementale est que celle-ci met souvent en opposition des individus avec de fortes positions ou valeurs morales.  Dans de tels cas, les parties sont beaucoup moins disposées à la négociation puisque la médiation est perçue comme étant une tentative de compromettre leurs valeurs fondamentales.  La rencontre de parties si diamétralement opposées mène souvent à des confrontations houleuses et acrimonieuses.  Le médiateur doit néanmoins diriger les parties vers le compromis en les apportant à se concentrer sur leurs intérêts au lieu de sur leurs positions.  Il doit aussi gérer les luttes de pouvoir et les inégalités de pouvoir entre les parties, ce qui n'est pas une tâche facile.

Une situation particulièrement difficile mais qui commande justement une nouvelle approche est celle entourant les revendications par les peuples autochtones pour l'accès aux ressources naturelles.  Depuis une trentaine d'années, les différentes requêtes ou réclamations des autochtones ont trop souvent abouti devant les tribunaux grâce à la résistance de nombreux gouvernements.  Toutefois, la Cour suprême du Canada a livré depuis cette période une série de décisions en faveur des autochtones, la plus récente étant l'affaire Sappier (une cause du N.-B.) qui a reconnu que les autochtones en question ont un droit d'accès aux terres forestières de la Couronne pour une récolte personnelle.


La Cour suprême du Canada.
(photo :  Cour suprême du Canada)

Bon nombre d'analystes et de juristes réputés ont interprété cette tendance de la Cour suprême à trancher en faveur des autochtones comme un signal que ces affaires devraient être réglées dans le contexte de la négociation plutôt que dans le contexte adversatif des tribunaux.  Pour bon nombre de personnes qui s'intéressent à la question environnementale, dont le professeur Omer Chouinard de l'Université de Moncton, c'est entre autres par la médiation qu'on devrait procéder.  Il reconnaît tout de même que le défi sera grand.  Comme il l'explique, " les différences culturelles entre les autochtones et les blancs sont difficiles à surmonter et la communication prend souvent différentes formes qui peuvent être étrangères à l'une ou l'autre des parties.  " Pourtant, selon le Professeur Chouinard, l'effort doit être fait.  Selon ses propos recueillis lors d'un entretien, " la médiation offre une opportunité de partage et d'apprentissage mutuel qu'on ne retrouve jamais dans l'arène judiciaire.  Les recours devant les tribunaux sont mal adaptés.  En fait, la confrontation sous toutes ses formes est une option intenable. Il faut plutôt négocier de bonne foi.  La médiation qui permet la prise en compte de tous les acteurs est un pas vers un monde plus solidaire.  C'est la voie de l'avenir. "