es
poursuites judiciaires devraient toujours être perçues comme des
recours de dernier ressort. Elles sont parfois nécessaires
puisque certaines industries cherchent à tout prix à éviter de
tenir compte de leurs activités polluantes. Mais, ces
poursuites sont habituellement très coûteuses et elles prennent
beaucoup de temps. Donc, il vaut mieux trouver d'autres moyens
pour résoudre les différends.
Un mode alternatif de résolution de
conflits qui prend de plus en plus d'importance dans notre société
est la médiation. En plus de permettre d'économiser beaucoup
d'argent et de temps, la médiation mène généralement à une plus
grande satisfaction chez les participants car ces derniers jouent un
rôle actif et ils sont en contrôle de leur destinée. En fait,
dans le cadre de la médiation, une tierce partie, le médiateur,
assiste les parties opposées dans l'exercice de la négociation en
les apportant à conclure une entente de leur propre chef.
La médiation
se fait dans un endroit moins intimidant pour les parties.
(photo : Colorado Center for Divorce Mediation)
La médiation comporte
habituellement quatre étapes :
1. La première rencontre où les parties se familiarisent avec le
médiateur.
2. L'identification des questions qui font l'objet de la médiation.
3. Les parties sont amenées à explorer des options de règlement de
conflit en évaluant chaque option de manière objective.
4. Si les parties sont d'accord sur les options, une entente est alors
conclue.
Depuis une vingtaine d'années une
forme particulière de médiation gagne de l'importance, soit la
médiation dite
" raisonnée ". La caractéristique principale de
cette forme de médiation est l'accent qu'elle place sur les "
intérêts " des participants. Les intérêts sont définis
comme les besoins, les attentes, les désirs, les préoccupations, les
espoirs ou les craintes des parties. L'importance d'une telle
approche est qu'elle permet d'aller au cœur des préoccupations des
gens au lieu de demeurer à la surface. La médiation raisonnée
basée sur les intérêts contraste donc avec la négociation basée
sur les positions. Les positions reflètent la surface d'un
problème tel qu'on les rencontre habituellement dans le contexte
judiciaire. Un exemple d'une position serait le désir d'une
personne que son voisin cesse d'émettre de la fumée de sa cheminée
tandis qu'un exemple d'un intérêt serait le désir de respirer de
l'air pur.
La médiation peut être efficace dans
la résolution de disputes environnementales. Cela dit, il est
généralement reconnu que les disputes environnementales sont
particulièrement difficiles à régler. Parmi les
caractéristiques problématiques de la médiation environnementale,
on soulève le fait qu'il s'agit généralement de conflits
" inter-organisationnels " plutôt qu'interpersonnels; que
cela implique des parties multiples; que ces disputes soulèvent des
complexités et des incertitudes techniques et scientifiques; et que
les rapports entre les parties sont caractérisés par d'importantes
inégalités.
La médiation
environnementale est plus complexe.
(photo : Minnesota Design Team)
La difficulté principale avec la
médiation environnementale est que celle-ci met souvent en opposition
des individus avec de fortes positions ou valeurs morales. Dans
de tels cas, les parties sont beaucoup moins disposées à la
négociation puisque la médiation est perçue comme étant une
tentative de compromettre leurs valeurs fondamentales. La
rencontre de parties si diamétralement opposées mène souvent à des
confrontations houleuses et acrimonieuses. Le médiateur doit
néanmoins diriger les parties vers le compromis en les apportant à
se concentrer sur leurs intérêts au lieu de sur leurs
positions. Il doit aussi gérer les luttes de pouvoir et les
inégalités de pouvoir entre les parties, ce qui n'est pas une tâche
facile.
Une situation particulièrement
difficile mais qui commande justement une nouvelle approche est celle
entourant les revendications par les peuples autochtones pour l'accès
aux ressources naturelles. Depuis une trentaine d'années, les
différentes requêtes ou réclamations des autochtones ont trop
souvent abouti devant les tribunaux grâce à la résistance de
nombreux gouvernements. Toutefois, la Cour suprême du Canada a
livré depuis cette période une série de décisions en faveur des
autochtones, la plus récente étant l'affaire Sappier (une cause du
N.-B.) qui a reconnu que les autochtones en question ont un droit
d'accès aux terres forestières de la Couronne pour une récolte
personnelle.
La Cour suprême
du Canada.
(photo : Cour suprême
du Canada)
Bon nombre d'analystes et de juristes
réputés ont interprété cette tendance de la Cour suprême à
trancher en faveur des autochtones comme un signal que ces affaires
devraient être réglées dans le contexte de la négociation plutôt
que dans le contexte adversatif des tribunaux. Pour bon nombre
de personnes qui s'intéressent à la question environnementale, dont
le professeur Omer Chouinard de l'Université de Moncton, c'est entre
autres par la médiation qu'on devrait procéder. Il reconnaît
tout de même que le défi sera grand. Comme il l'explique,
" les différences culturelles entre les autochtones et les
blancs sont difficiles à surmonter et la communication prend souvent
différentes formes qui peuvent être étrangères à l'une ou l'autre
des parties. " Pourtant, selon le Professeur Chouinard,
l'effort doit être fait. Selon ses propos recueillis lors d'un
entretien, " la médiation offre une opportunité de partage et
d'apprentissage mutuel qu'on ne retrouve jamais dans l'arène
judiciaire. Les recours devant les tribunaux sont mal adaptés.
En fait, la confrontation sous toutes ses formes est une option
intenable. Il faut plutôt négocier de bonne foi. La médiation
qui permet la prise en compte de tous les acteurs est un pas vers un
monde plus solidaire. C'est la voie de l'avenir. "
