Protection from Uncertain Risks

There is no doubt in author Louise Aucoin's mind that the environment and sustainability have recently become important concerns for Canadians. She feels that the precautionary principle goes hand-in-hand with these concerns. The precautionary principle states that we are better off protecting ourselves and the environment from uncertain risks than dealing with the consequences of these risks down the road.

Aucoin admits that the road to achieving sustainability and environmental protection is not always clear. However, in order to achieve sustainability, future risks must be explored and decisions must be made about which risks society is willing to accept.

As a general rule, it's always easier to prevent problems than to cure problems. With today's problems, cures are often not even possible.

Les risques incertains :  comment se protéger ?

Louise Aucoin
mars 2007

l ne fait aucun doute que l'environnement et, par le fait même, le développement durable sont devenus des sujets de grande importance pour les Canadiens et les Canadiennes.  Le développement durable est complexe et nécessairement doit être envisagé de par ses multiples composantes.

Définition et bref historique

Parmi les différentes approches et/ou principes qui ont été développés pour amorcer cette nouvelle orientation sociétale du développement durable, on note à titre d'exemple, le principe de précaution qu'on retrouve, entre autres au paragraphe 7 de la Déclaration ministérielle de Bergen sur le développement durable (1990) :

" Un développement durable implique des politiques fondées sur le principe de précaution.  Les mesures adoptées doivent anticiper, prévenir et combattre les causes de la détérioration de l'environnement.  Lorsque des dommages graves ou irréversibles risquent d'être infligés, l'absence d'une totale certitude scientifique ne devrait pas servir de prétexte pour ajourner l'adoption de mesures destinées à prévenir la détérioration de l'environnement. "


Prévoit-on tous les risques?
(photo :  Communications N-B)

Le principe de précaution est né en Allemagne comme un principe de bonne gestion ménagère mais a pris une certaine importance avec la remise en question des certitudes scientifiques face à la crise environnementale depuis les années 1970.  Puis, lors du Sommet de la Terre, le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, a été adopté en 1992.

Utilité

Quelle est l'utilité d'un tel principe et quand peut-il être invoqué ?  Règle générale, celui-ci sera invoqué lorsque les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour évaluer les risques associés à un nouveau projet, produit ou technologie.  C'est donc un principe de gestion du degré de risque en raison d'incertitude scientifique.

On note généralement trois degrés d'incertitude dans le risque :

1) Le risque certain, est un risque suffisamment connu qui permet l'utilisation de la loi de la probabilité.  Ce risque doit être couvert par une mesure de prévention.  Exemple : l'érosion littorale au Nouveau-Brunswick.  La prévention consiste alors à prendre les mesures nécessaires et connues pour diminuer cette dégradation progressive qui s'exerce sur les côtes.

2) Le risque incertain, est un risque qu'on sait qu'il existe mais que l'on ne peut quantifier.  C'est ce risque qui donne lieu au principe de précaution.  Les activités à risque incertain sont à restreindre voire interdire.  Le problème est de bien qualifier ces activités.  Certains allégueront que les organismes génétiquement modifiés présentent un risque incertain et qu'on devrait les interdire jusqu'à ce qu'on ait plus d'information quant à leurs effets sur la santé.  D'autres diront la même chose quant aux pesticides qui sont utilisés pour des raisons esthétiques sur les gazons.

3) Le risque inconnu, est un risque qu'on ne peut pas prédire.  On n'a qu'à penser au médicament des années 50, la thalidomide.  On avait prescrit ce médicament aux femmes enceintes afin de combattre les symptômes associés à la nausée du matin.  Ingéré durant le premier trimestre de la grossesse, celui-ci empêchait le fœtus de se développer correctement.  Le résultat ?  Des milliers d'enfants autour du monde ont subi des malformations congénitales.  Qui aurait pu prédire cette horrible tragédie ?  Aurait-on pu prévenir ceci avec une recherche scientifique appropriée ?

Le principe de précaution s'applique au deuxième scénario, c'est-à-dire à des situations où le risque est incertain.


Avons-nous bien calculé les risques de
par le passé?
(photo :  HowStuffWorks.com)

Mise en oeuvre

Au Canada, nous avons fait une certaine démarche pour inclure le principe ou l'approche de précaution dans certains de nos lois et arrêtés municipaux.  À titre d'exemple, ce principe est intégré dans plusieurs dispositions de législation, voir par exemple : la Loi sur les océans, L.C. 1996, (loi fédérale), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.C.(1999), la Endangered Species Act, S.N.S. 1998 (loi de la Nouvelle-Écosse).

De même au Nouveau-Brunswick, la Ville de Shédiac a adopté l'arrêté NO. 02-17, un arrêté municipal régissant l'utilisation des pesticides dans la Ville de Shédiac, ceci reflète une approche de précaution.

Le Canada, en 2000 et de nouveau en 2001, a également appliqué cette approche lorsqu'il a demandé aux Canadiens et Canadiennes ayant séjourné plus de six mois au Royaume-Uni ou en France à la fin des années 80 de ne pas donner de sang.  Il l'a fait pour éliminer le risque de propager la variante humaine de la maladie de la " vache folle ".

Les actions de " précaution " sont-elles appropriées ou même suffisantes ?

Force est de constater que la mise en œuvre de la protection de l'environnement et du développement durable n'est pas aussi évidente qu'on pourrait le souhaiter étant donné les différents intérêts et les perspectives en jeu.  La réalisation du développement durable nécessite une exploration de l'appréciation du risque, reste à savoir quel risque la société est prête à accepter car avec celui-ci il y a des conséquences.  Règle générale, il est moins onéreux de prévenir que de guérir et dans certains cas, il n'est tout simplement pas possible de guérir les maux de notre société.  Des choix s'imposent.  Une réflexion sur les coûts sociaux et économiques du principe de précaution devra faire partie de l'application pratique du développement durable.